Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Tastify, accessible à l'adresse tastify.fr, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Tastify est une plateforme SaaS de création et de gestion de menus digitaux via QR code, éditée par Fresh Agence, dont le siège social est situé à Roubaix (59100), France.
Article 2 — Accès au service
Le service est accessible depuis tout navigateur web. L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. Fresh Agence se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Article 3 — Inscription
L'inscription au service est gratuite et nécessite de fournir une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à contact@tastify.fr.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de la plateforme
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
Article 5 — Propriété intellectuelle
La plateforme Tastify, son design, son code source, ses fonctionnalités et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Fresh Agence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des contenus qu'il publie sur la plateforme (photos, textes, descriptions de plats). En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à Fresh Agence une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus aux seules fins du fonctionnement du service.
Article 6 — Responsabilité
Fresh Agence met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au service. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour
- Dysfonctionnements liés à des causes externes (panne réseau, force majeure)
- Contenu publié par les utilisateurs
- Dommages indirects résultant de l'utilisation du service
Article 7 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant contact@tastify.fr. Fresh Agence se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. En cas de résiliation, les données de l'utilisateur seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille, France.
Article 9 — Modification des CGU
Fresh Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@tastify.fr