Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Fresh Agence, société éditrice de la plateforme Tastify, dont le siège social est situé à Roubaix (59100), France (ci-après « le Prestataire »), et tout professionnel souscrivant à un abonnement Tastify (ci-après « le Client »).

Tastify est un service SaaS de création et gestion de menus digitaux via QR code, incluant un studio photo IA intégré.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création et hébergement de menus digitaux accessibles via QR code
• Studio de retouche photo par intelligence artificielle (8 modes disponibles)
• Génération et personnalisation de QR codes
• Tableaux de bord et analytics de consultation
• Templates de menu personnalisables

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page Tarifs. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Abonnements : Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client. Le prélèvement est effectué automatiquement par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.

Crédits IA : Les crédits de retouche photo IA sont inclus dans chaque abonnement et renouvelés chaque mois. Les crédits non utilisés ne sont pas reportables. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés séparément.

Article 4 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec un engagement minimum correspondant à la période de facturation choisie (1 mois ou 1 an).

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 5 — Offres promotionnelles

Le Prestataire se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou périodes d'essai. Les conditions spécifiques de ces offres seront précisées au moment de leur mise en place.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, le Prestataire s'engage à rembourser intégralement tout Client professionnel insatisfait dans les 30 premiers jours suivant la souscription, sur simple demande par email à contact@tastify.fr.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Client conserve l'entière propriété des photos, textes et contenus qu'il télécharge sur la plateforme. Les images générées ou retoucheés par l'IA à partir des contenus du Client appartiennent au Client.

La plateforme Tastify, son code, ses templates et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de Fresh Agence.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir un service disponible 99,5% du temps (hors maintenances programmées). La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats générés par l'intelligence artificielle, qui sont proposés à titre indicatif.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Les données sont hébergées en Europe (Supabase, région Frankfurt) conformément au RGPD.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.